Deux instances encadrent les activités de l’École et son fonctionnement. Trois représentants des élèves y siègent, accompagnés de leurs suppléants. Tous peuvent participer aux débats, mais seuls les représentants titulaires peuvent prendre part aux votes.
Ces deux instances sont l’occasion pour les étudiants de faire entendre leur voix et leurs propositions, soit lors des réunions, soit en amont, par l’ajout à l’ordre du jour d’un point sur lequel ils souhaitent s’exprimer ou obtenir des éclaircissements.
Élections
Les élections ont lieu au premier trimestre de chaque année civile. Chaque étudiant.e inscrit.e en 1er, 2ème ou 3ème cycle est inscrit.e sur la liste électorale et peut se porter candidat.e.
L’élection des étudiants se fait sur liste. Les sièges sont répartis entre les listes concurrentes à proportion des voix. Les listes sont composées de 6 noms, sans obligation de déterminer l’ordre d’élection.
Conseil pédagogique
Le conseil pédagogique est consulté et délibère sur les questions ayant une incidence en matière d’enseignement, de pédagogie et d’organisation de l’année scolaire. Il est présidé par le directeur, comprend deux personnes de l’administration désignées par celui-ci, quinze représentants des enseignants élus pour deux ans renouvelables et trois représentants des étudiants élus pour un an renouvelable.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration est consulté et délibère sur les projets et le rapport d’activité de l’établissement, les questions relatives à la vie de l’École, à son organisation, à son offre pédagogique ainsi que sur son règlement intérieur. Il est également chargé de l’approbation du budget, de ses modifications et du compte financier.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de sa présidente au moins deux fois par an.
Il est composé de quatre représentants du ministère de la Culture, du directeur du Musée national d’art moderne du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ou son représentant, de sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par la Ministre de la Culture, des représentants élus du personnel et des étudiants (six représentants élus des enseignants ; trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de service ; trois représentants élus des étudiants).
Les représentants des enseignants et du personnel administratif, technique, de surveillance et de service au conseil d’administration sont élus pour une période de trois ans renouvelables.
Les représentants des étudiants sont élus pour un an renouvelable.
Commission vie étudiante
La commission de la vie étudiante a pour objet de traiter des sujets de la vie courante des ateliers, des questions logistiques et de prévention des risques, inhérentes à la nature de l’École, ainsi que des initiatives étudiantes, qui dépassent les champs de compétence du conseil pédagogique et du conseil d’administration. Peuvent être invités occasionnellement tous acteurs de l’École compétents sur l’un ou l’autre sujet à l’ordre du jour. En fonction des conclusions des débats, la commission peut demander que soient relayées des questions au CP, au CA, ou au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La commission se réunit deux fois par semestre. La commission est composée du directeur ou son représentant, du chef du service de la scolarité ou son représentant, d’un agent du service de la scolarité référent sur la vie étudiante, de deux représentants des étudiants au CA et au CP, de deux représentants des enseignants au CP, un moniteur du département matière / espace, d’un moniteur des bases techniques, un moniteur du département impression / édition, quatre massiers désignés au sein du département des pratiques artistiques
Commission de réinscription
Les étudiants qui ne remplissent pas les conditions de passage dans l‘année supérieure, qui sollicitent une reprise de leurs études après plus de deux années d’abandon, ou qui demandent une dérogation aux conditions d’inscriptions fixées par le règlement, etc. voient leur demande examinée par une commission. Celle-ci peut être amenée à prononcer l’exclusion d’un.e étudiant.e, pour insuffisance pédagogique.
La commission est composée du directeur ou son représentant, du chef du service de la scolarité ou son adjoint, de trois enseignants, et d’un représentant des étudiants au CA ou au CP. Elle se réunit une à deux fois par année.
Commission disciplinaire
Une commission disciplinaire peut être réunie à l’encontre d’un.e étudiant.e, sur convocation du directeur.
La commission de discipline est composée du directeur ou son représentant, qui préside, du directeur des études ou son représentant, d’un représentant de l’administration nomme par le directeur ; de deux professeurs désignés par tirage au sort, parmi les représentants des enseignants titulaires au conseil d’administration et au conseil pédagogique ; de deux représentants des étudiants désignés par tirage au sort parmi les représentants des étudiants au conseil d’administration et au conseil pédagogique.
Les sanctions encourues sont le blâme, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive, l’obligation de remise en état dans le cas de dégradations, l’obligation de remplacement de matériels dans les cas de vols.
