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Le site www.beauxartsparis.fr est édité par l’École nationale supérieure des beaux-arts, établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dont le numéro SIRET est le 197 536 675 000 14, ayant son siège au 14 rue Bonaparte 75272 Paris cedex 06 France (tél : +33 (0)1.47.03.50.00).

Responsable de la rédaction

L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service communication, mécénat et partenariat.

Développement et maintenance du site

Sisso 360
90 rue de la Folie Méricourt 
75011 Paris
France

Conception graphique

Sisso 360

Photos

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1. ÉDITEUR

École nationale supérieure des beaux-arts (ci-après dénommée les « Beaux-Arts de Paris ») établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture

dont le siège est situé au 14 rue Bonaparte 75272 Paris cedex 06 France
numéro SIRET : 197 536 675 000 14
tél : +33 (0)1.47.03.50.00

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2. HÉBERGEUR

Société OVH

dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
numéro d’inscription au RCS de Lille : 424 761 419 00045
tél : +33 (0)9 72 10 10 07

3. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

Alexia Fabre, directrice des Beaux-Arts de Paris

4. DÉFINITIONS

Le «Site Internet » désigne le site « beauxartsparis.fr ».

 

Le portail « beauxartsparis.fr » regroupe toutes les informations relatives aux politiques culturelles définies par les Beaux-Arts de Paris, à l'actualité et à l'agenda de l’école, au fonctionnement et aux actions conduites par les Beaux-Arts de Paris et ses partenaires. Il rend accessible au plus grand nombre les richesses du patrimoine culturel numérisé sur l’ensemble du territoire. Il est le point d’accès unique aux données et contenus culturels que les Beaux-Arts de Paris, et ses partenaires produisent et/ou détiennent.

Toute personne qui accède au Site Internet, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le Site Internet.

2. AVERTISSEMENT

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Les Beaux-Arts de Paris s'efforcent d'assurer au mieux la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, les Beaux-Arts de Paris ne peuvent garantir la disponibilité, l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Les Beaux-Arts de Paris ne sont pas responsables de l’utilisation qui pourra être faite par l’utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur le Site Internet.  

Les Beaux-Arts de Paris ne sauraient être responsable du contenu du Site Internet accessibles via les liens hypertextes mis en place au sein du Site Internet, ces liens n’étant proposés aux utilisateurs du site que par pure commodité. La décision d’activer les liens appartient ainsi exclusivement aux utilisateurs.

3. INFORMATIONS PUBLIQUES

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Aucun transfert de propriété des informations publiques n'est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d'un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d'une amende prononcée par la commission d'accès aux documents administratifs.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉUTILISATION

4.1 Structure générale du site internet

La structure générale du site internet est la propriété exclusive des Beaux-Arts de Paris.

Sauf mention contraire, tout élément composant le Site Internet (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) est la propriété des Beaux-Arts de Paris ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d'auteur.

4.2 Marques

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse des Beaux-Arts de Paris est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

4.3 Contenus

Le terme "contenus" utilisé dans la présente page devra être entendu de la manière suivante : "contenus" signifie tout type d’information, d’œuvre, de texte, de vidéo, de son, d’animation, de photographie ou d’image contenus dans le Site Internet.

L’utilisateur reconnaît que le Site Internet et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété des Beaux-Arts de Paris ou de ses partenaires ou sont concédés sous licences aux Beaux-Arts de Paris.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site Internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site Internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

4.4 Liens hypertextes

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5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse électronique suivante : dpo@beauxartsparis.fr

En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, l’internaute peut consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr

6. POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

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7. RESPONSABILITÉ ET ERRATUM

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8. ACCESSIBILITÉ

Un soin tout particulier a été pris pour rendre le Site Internet accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel.

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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

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