Marchés publics et Informations juridiques

Marchés publics

Les informations relatives aux marchés publics en cours à l’École Nationale Supérieure des Beaux-Arts sont publiées sur la Plate-forme des achats de l'État : https://www.marches-publics.gouv.fr

 

LISTE DES MARCHÉS PUBLICS 

 

 

Concessions et occupations du domaine public

Aucune publication actuellement.

 

Documentation juridique

 

PARUTIONS OFFICIELLES

Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'École Nationale Supérieure des Beaux-Arts

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DÉCISIONS

Décision du 03 avril 2023 portant modification de la délégation de signature du 22 novembre 2022

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AUTRES DOCUMENTS

Désignation du responsable de la mission de prévention des discriminations

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