Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises pour financer le développement de l'enseignement et des formations professionnels. Chaque société redevable est libre de choisir, pour une part de cette taxe, l'établissement d'enseignement qui en sera bénéficiaire.

Vous pouvez donc apporter votre soutien à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris, car elle est habilitée à la recevoir pour la catégorie B.

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

En vertu de la réglementation, vos versements sont collectés par un organisme, qui peut être en lien avec votre secteur d’activité (chambres de commerce et de l’industrie, unions et fédérations professionnelles, association interprofessionnelles pour le développement de l’apprentissage…).

La liste complète est disponible sur http://www.droit-de-la-formation.fr

Ces organismes fournissent les documents à leur retourner et une aide pour le calcul de la taxe.

En savoir plus : www.taxes-formation.ccip.fr

Une fois cet organisme choisi, vous devez préciser le montant que vous souhaitez verser et la catégorie d’habilitation : « B ».

La date limite de versement de cette taxe est à effectuer fin février/début mars de chaque année.

 Téléchargez la plaquette d'information détaillée

 Téléchargez le formulaire d'intention de paiement

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.