Informations juridiques

DÉCISIONS

Décision du 22 décembre 2017 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration

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Décision du 22 décembre 2017 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration

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Décision du 22 décembre 2017 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil pédagogique

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Désignation du responsable de la mission de prévention des discriminations

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DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Décision du 09.07.2018 portant délégation de signature
(Secrétariat général)
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Décision du 25.06.2018 portant délégation de signature
(Service communication, mécénat et partenariats)
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Décision du 25.01.2018 portant délégation de signature
(Service de la vie scolaire)
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Décision du 16.10.2017 portant délégation de signature
(Département des études)
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Décision du 03.05.2017 portant délégation de signature
(Service des relations internationales)
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Décision du 03.10.2016 modifiant la décision du 14.09.2015 portant délégation de signature
(Département du développement scientifique et culturel)
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Décision du 18.01.2016 portant délégation de signature
(Direction)
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Décision du 08.12.2015 portant délégation de signature
(Département du développement scientifique et culturel)
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Décision du 02.11.2015 abrogeant la décision du 14.09.2015 portant délégation de signature
au directeur-adjoint
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Décision du 14.09.2015 portant délégation de signature
(Pôle numérique)
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Décision du 14.09.2015 portant délégation de signature
(Département du développement scientifique et culturel)
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Décision du 14.09.2015 portant délégation de signature
(Editions)
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Décision du 14.09.2015 portant délégation de signature
(Service de la médiathèque)
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Décision du 14.09.2015 portant délégation de signature
(Service de la programmation culturelle)
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Décision du 14.09.2015 portant délégation de signature
(Service informatique)
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Décision du 14.09.2015 portant délégation de signature
(Service logistique et sécurité)
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